Affaire pénale en suisse

TRIAL a déposé le vendredi 1er novembre 2013 auprès du Ministère public de la Confédération Suisse une dénonciation pénale à l’encontre de la société suisse d’affinage d’or Argor-Heraeus SA, dont le siège est à Mendrisio (Tessin, Suisse).

Sur la base de preuves récoltées par le Groupe d’experts des Nations unies sur la République du Congo et de Kathi Lynn Austin après la fin de son mandat au sein du Groupe d’experts, l’association soupçonne l’entreprise de s’être rendue coupable de blanchiment d’or pillé en conflit armé. Argor-Heraeus SA a en effet raffiné entre 2004 et 2005 près de 3 tonnes d’or pillé en République démocratique du Congo (RDC) par un groupe armé, le FNI (Front nationaliste intégrationniste) dont la guerre était financées par le trafic de cet or.

Les principaux arguments avancés dans la dénonciation sont qu’Argor-Heraeus SA savait ou devait pour le moins présumer que la matière première qu’elle traitait provenait d’un pillage, qui est un crime de guerre. TRIAL demandait donc aux autorités pénales suisses d’établir si une infraction pénale a bel et bien été commise par l’entreprise d’affinage.

Le 10 mars 2015, après 16 mois d’enquête, le Ministère public de la Confédération en a cependant décidé autrement, en classant la procédure, sans qu’un recours ne soit possible contre une décision critiquable, de l’avis des ONG.

Développement suit prochainement…

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